Acte de mariage

Renseignements à fournir :

• noms et prénoms des époux
  
• date du mariage
  
• justificatifs d’identité
  
• filiation

Observation :
demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Acte de naissance

Renseignements à fournir :

• nom, prénom
  
• date de naissance
  
• filiation
  
• copie d’une pièce d’identité
  
  Observation :
  demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Carte Nationale d’Identité Sécurisée

Obtention ou renouvellement de la carte d’identité

Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d'identité, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a résolu de simplifier les démarches.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite

Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :

• Le formulaire de demande CERFA (disponible en Mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale.
• 2 photos d’identité de format 35 x 45 identiques, récentes et parfaitement ressemblantes vous représentant de face et tête nue.
• Un justificatif de domicile ou de résidence
• Le cas échéant, un timbre fiscal. La CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros si l’ancienne carte ne peut pas être présentée.

Copie d’acte de décès

Renseignements à fournir :

• nom, prénom
  
• date du décès

Observation : faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Déclaration de décès

Pièce à fournir :

• livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
  
• le certificat de décès délivré par le médecin

Observation : Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.

Duplicata du livret de famille

Pièces et renseignements à fournir :

• une pièce d’identité du demandeur
  
• l’état civil des conjoints et des enfants la date et le lieu du mariage

Observations :
demande à faire à la mairie du domicile
gratuit

Mariage
Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.

Pièces à fournir :

• copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
  
• une pièce d’identité de chacun des futurs époux
  
• photocopie de la pièce d’identité des témoins
  
• justificatif de domicile sur la commune
  
• attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)

Recensement militaire

Pièces à fournir :

• livret de famille des parents
  
• pièce d’identité
  
• justificatif de domicile

Observations : à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles en mairie du domicile

Reconnaissance

Pièce à fournir :

• une pièce d’identité

Observation : Gratuit, acte délivré dans toutes les mairies

Passeport

Obtention ou renouvellement du passeport

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique

Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :

• Le formulaire de demande CERFA (disponible en Mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale.
• 2 photos d’identité de format 35 x 45 identiques, récentes et parfaitement ressemblantes vous représentant de face et tête nue.
• Un justificatif de domicile ou de résidence
• Un timbre fiscal. Pour le passeport biométrique le droit de timbre est, depuis le 1er janvier 2010, fixé à 86 euros, minoré à 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous fournissez vos photos d’identité. Comptez 3 euros de plus si vous ne fournissez pas vos photos d’identité.

Passeports biométriques, Cartes grises et Permis de conduire :

S’adresser à :
La Maison du Département de Saint-André de la Roche

Autres demandes :
http://www.service-public.fr/