La Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur

Depuis le 1er janvier 2009 la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) est devenue la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (NCA).

NCA regroupe 27 communes dans une agglomération attractive de 500.000 habitants, soit plus de la moitié du département des Alpes-Maritimes, et s'étend sur 35 000 ha.
Sa ville-centre est Nice. Cinquième ville de France, elle compte 350 000 habitants.

Ses nouvelles compétences :

Aménagement et urbanisme

1. Périmètre de la compétence

• Le PLU et tous les documents d’urbanisme
• Le droit de préemption urbain
• Les PAE (plans d’aménagement d’ensemble)
• Les ZAC (zones d’aménagement concertées

La délivrance des permis de construire, des certificats d’urbanisme et des déclarations de travaux restent de la compétence communale.

2. Élaboration et animation du PLH (plan local de l’habitat)

Autres compétences transférées

1. Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums

2. Services d’incendie et de secours

• Réserves et poteaux d’incendie

3. Politique de la Ville

Pour en savoir + : www.nicecotedazur.org/

Compétences transférées depuis 2002 à la création de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) :

Les compétences obligatoires :

• Le développement économique
• Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire.
• Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
• L'aménagement de l'espace
• Schéma directeur (schéma de cohérence territoriale depuis la loi SRU) et schéma de secteur
• Réalisation de ZAC d'intérêt communautaire
• Organisation des transports en commun
• L'habitat et le logement social
• Programme local de l'habitat
• Politique de logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire et opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées
• Amélioration du bâti d'intérêt communautaire
• L’organisation d’actions éducatives, culturelles ou de loisirs
  destinées à l’enfance et à la jeunesse (centres de loisirs, centres de vacances, et séjours d’adolescents, etc.)
• La Politique de la Ville
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
• Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Les compétences optionnelles :

• L'assainissement
• L'eau
• L'environnement et le cadre de vie
• Lutte contre la pollution de l'air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés

Le SIVOM Val de Banquière

Créé en 1994, le SIVOM Val de Banquière regroupe, aujourd'hui, 12 communes et 36 000 habitants. Les communes membres sont : Saint-André de la Roche, où son siège est installé, Aspremont, Castagniers, Colomars, Duranus, falicon, La roquette-sur-Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin du Var, Tourrette-Levens et La Trinité.

Le SIVOM Val de Banquière est compétent dans les domaines suivants :

• Les services d’aide à la personne et notamment ceux permettant le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (livraison de repas, aide ménagère, accompagnement individualisé...)
• L’accueil de la petite enfance (établissements multi-accueil, crèche familiale, relais assistantes maternelles, etc.)
  
• L’organisation d’actions éducatives, culturelles ou de loisirs destinées à l’enfance et à la jeunesse (centres de loisirs, centres de vacances, et séjours d’adolescents, etc.)
• L’environnement :
• Actions relatives à la prévention des risques naturels
• Luttes contre les fléaux divers
• Lutte contre les inondations (aménagement, entretien et débroussaillement des espaces boisés, sentiers, vallons, lits de rivière...)
• Lutte contre les feux de forêts
• Actions relatives à la sécurité :
• Vidéoprotection, moyens de communication entre services assurant la sécurité, fourrières diverses, etc...
• Le SIVOM Val de Banquière peut également intervenir, à la demande des Communes, pour :
• Les travaux en maîtrise d’ouvrage déléguée (Bâtiments communaux divers, équipements sportifs, sociaux, culturels, etc.)
  

Pour plus d’information : www.sivomvaldebanquiere.fr